Philippe Durgeat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2215300S
(source BODD)
délégation de signature
15 Juin 2022
15/06/2022
De:
Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2127798S
(source BODD)
délégation de signature
16 Septembre 2021
16/09/2021
De:
Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2116882S
(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 2021
05/06/2021
De:
Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2026632S
(source BODD)
délégation de signature
20 Octobre 2020
20/10/2020
De:
Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2011677S
(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 2020
13/05/2020
De:
Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2004390S
(source BODD)
délégation de signature
20 Février 2020
20/02/2020
De:
Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000038550310
(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 2019
05/06/2019
De:
Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000038485862
(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 2019
18/05/2019
De:
Philippe Durgeat
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
DEVA1423139S
(source BODD)
composition
25 Octobre 2014
25/10/2014
De:
Philippe Durgeat
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
DEVA1406114S
(source BODD)
composition
10 Avril 2014
10/04/2014
De:
Philippe DURGEAT
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
DEVA1203837S
(source BODD)
composition
25 Mai 2012
25/05/2012
De:
Durgeat (Philippe)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les 140 candidats
JORFTEXT000000751291
(source JORF)
inscription
12 Août 1997
12/08/1997